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CONTRAT DE RIVIERE VIAUR II

Programme de 2008 à 2012

 

 

 

21,128 millions d'euros pour cinq ans (2008-2012) pour le deuxième contrat de rivière du Viaur :

c'est ce que signifiait la signature du document par les différents partenaires le 19 décembre 2007 à Cassagnes-Bégonhès. Une nouvelle étape a donc été franchie grâce au dynamisme de ce territoire qui court de Vezins à Laguépie, compte 970 km de cours d'eau et quelque 40 500 habitants. Cet acte symbolique illustre la volonté de tous les acteurs de progresser ensemble, le consensus collectif au tour du projet et la satisfaction quant au travail qui a été effectué au cours du premier Contrat. Il dit également le respect mutuel et la capacité à écouter les autres afin de trouver des solutions qui soient acceptables par tous.

 
Inter actu

La procédure de mise en œuvre se déroule selon la procédure définie dans la circulaire interministérielle du 24 octobre 1994 :

 

Les étapes du second Contrat Rivière Viaur

 
Inter actu

Les documents du Contrat de Rivière Viaur II

Dossier Définitif CRVII : Etat des Lieux du Territoire

Dossier Définitif CRV II : Les enjeux et objectifs du Contrat de Rivière Viaur II

Dossier Définitif CRV II : le programme d'Actions

Dossier Définitif CRVII : les annexes

Dossier Définitif CRVII : document contractuel

L'avenant concernant le volet agricole

le bilan du contrat de Rivière Viaur II

 
Inter actu

Les points forts du Contrat

Ces cinq années de travail sur le bassin versant du Viaur ont permis de nombreuses avancées avec notamment :

  la Gouvernance :

 Le premier contrat de rivière a été engagé en 1998 grâce à une convention de partenariat entre diverses structures (communes, communautés et syndicat). Au fil du travail, ces structures signataires de la convention ont vu le nombre de leurs membres évoluer pour couvrir la grande majorité du bassin hydrographique.

Par la suite, afin de clarifier l’organisation territoriale et les compétences des diverses structures existantes, un syndicat mixte a été créé en novembre 2004 : Le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur, fruit de la volonté et du dynamisme local. Il regroupe aujourd’hui 71 communes de trois départements sur les 89 que compte le bassin versant du Viaur et a pour compétence exclusive la gestion des cours d’eau dans leur milieu naturel.

Cette structure est donc clairement identifiée par l’ensemble des acteurs de la gestion de l’eau comme l’interlocuteur unique pour la gestion des cours d’eau du bassin versant du Viaur

 la Gestion qualitative des eaux :

-        Un suivi régulier et complet de l’état des eaux :

- 28 points de suivi en physicochimie

- 8 points de suivi IBGN

- 11 points de suivi IBD

-  3 stations de pêche

 Ce réseau comprend non seulement les points suivis par l’Agence de l’Eau et les départements mais aussi par le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur qui porte actuellement le second Contrat de Rivière.

 -        Assainissement domestique collectif :

- Dès 2002, l’ensemble des communes du bassin versant du Viaur ont réalisé leur Schéma d’Assainissement

- La capacité de traitement total de l’ensemble des stations d’épuration sur le bassin versant du Viaur est passée de 22 000 Eq Habitant en 2000 à 35 000Eq Habitant en 2009.

 -        Assainissement domestique non collectif :

 Depuis plusieurs années l’ensemble du bassin versant du Viaur est couvert par des Services Publics d’Assainissement Non Collectif (la quasi-totalité d’entre eux ont été créés en 2002). Le travail mené dans le cadre du Contrat de Rivière a non seulement permit d’initier la création de ces structures mais aussi de les accompagner dans le développement de leurs missions.

Ces services ont donc aujourd’hui :

- Réalisé l’état des lieux de l’assainissement non collectif

-  Engagé des opérations de réhabilitation des équipements

D’autre part, bien implantés sur leur territoire respectif ils sont devenus des interlocuteurs privilégiés des acteurs de la gestion de l’eau mais aussi des propriétaires de maisons individuelles.

 -        Gestion des pollutions diffuses agricoles :

-  opération spécifique de sensibilisation / formation / communication sur les bonnes pratiques : Agri Viaur lancée en 2003

L’agriculture est sur le bassin versant du Viaur la principale activité. En conséquence, elle est aussi la principale source de pression sur les milieux naturels.

 - Dans le cadre des deux contrats de rivière des projets ambitieux étaient prévus et portaient sur :

-  La mise en conformité des exploitations sur certains sous bassin prioritaire  (contrat de rivière Viaur I – 2000 à 2005)

- L’accompagnement du changement de pratiques (gestion des effluents d’élevage, fertilisation, rotation des cultures, travail du sol, aménagement de l’espace ….) : contrat de rivière Viaur II – 2008 - 2012

Ces deux opérations contractuelles, certes ambitieuses mais correspondant aux besoins de notre territoire n’ont pu être totalement engagés faute d’accompagnement financier.

 C’est pourquoi aujourd’hui un Programme d’Action Territorial est en cours de validation (présentation à la CP de l’Agence de l’Eau en Juin 2010).

Ce programme porte sur un petit sous bassin (le bassin versant du Cône : 20 km²) et a pour objectif d’évaluer l’intérêt des diverses opérations proposées ainsi que le rapport coût/efficacité.

Dans cette même logique, un avenant au contrat de rivière II est en cours de préparation. Cet avenant se composera non seulement du PAT mais nous permettra également de lancer une dynamique à l’échelle du bassin versant du Viaur.

 la gestion des milieux :

- Réalisation du premier Plan Pluriannuel de Gestion aujourd’hui terminé et en cours de renouvellement sur 800 km de cours d’eau

-  Développement de partenariats forts avec notamment l’ADASEA (chargé à l’échelle départementale de la gestion des zones humides), la fédération de pêche, la ligue de protection des oiseaux …qui accompagnent la réalisation du nouveau programme pluriannuel de gestion

- Pérennisation d’une Cellule Opérationnelle Rivière (composée d’un technicien rivière et de 6 agents d’entretien)

- Amélioration de la continuité écologique sur les axes prioritaires (mise en place de dispositifs de franchissement)

    la sensibilisation et la communication :

 Une stratégie de communication et de sensibilisation notamment auprès des scolaires est aujourd’hui bien ancrée sur le territoire :

 Programme de sensibilisation des scolaires (primaires) proposé annuellement : 150 demi-journées d’animation par an, Fête du Viaur, création et mise à disposition d’outils adaptés au territoire, classes de découverte… ; Interventions auprès des lycéens, BTS…

 Un programme de communication destiné au grand public a également été développé :

-        3 bulletins d’information par an

-        Site Internet : http://riviere-viaur.com

-        Fête du Viaur : vendredi pour les scolaires et dimanche réservé au grand public

-        Publication d’ouvrages de valorisation du bassin versant du Viaur

-        Opérations de communication ponctuelle : 15 diaporamas, soirées à thème ….

 

Les limites du Contrat

Le Contrat de rivière reste impuissant face à certaines problématiques qui vont grandissantes sur le bassin hydrographique :

 la gestion quantitative :

 Sur ces enjeux forts, le contrat de rivière n’a pas de légitimité pour mener un travail de concertation global à l’échelle du bassin versant. C’est pourquoi, sur cette problématique gestion quantitative seuls quelques dossiers ponctuels ont été suivis mais les enjeux forts pour les années à venir restent en suspens.

 La gestion des barrages et seuils :

Les cours d’eau du bassin versant du Viaur sont largement équipés :

- Grands barrages du Lévezou (complexe du Pouget) qui alimentent une usine hydroélectrique sur la rivière Tarn (usine d’intérêt national)

- Nombreux moulins et micro centrales sur le Viaur et ses principaux affluents.

 Dans le cadre des Contrats de Rivière, la gestion des barrages et micro centrales n’a pu être abordée que partiellement. En effet, la concertation et la négociation -outils à disposition des contrats de rivière- ne sont pas suffisantes pour mener tous les débats qui s’imposent sur ces usages et doivent être complétés par un cadre réglementaire (articles L 214-18 et L 214-17).

  L’urbanisation

Sur ce type de territoires ruraux, l’urbanisation conduit à un mitage de l’espace rural. Cette urbanisation se fait essentiellement par la création de lotissements aux abords des bourgs les plus importants et le long des axes de circulation.

Le comité rivière n’est actuellement pas associé aux réflexions ou aux discussions concernant l’aménagement de l’espace, bien que ces aménagements influencent la qualité de nos cours d’eau (non seulement gestion des effluents domestiques mais aussi des eaux pluviales).

 Les comportements individuels et collectifs :

- Manque de respect ou d’application de la réglementation (rejets de déchets en rivière, non respect des débits réservés, obstruction des cours d’eau (rémanents, clôtures), épandages, stockages d’effluents à proximité de ruisseaux…) ;

- Besoin de faire évoluer les pratiques (coupes à blanc sur des terrains pentus, abreuvements directs aux cours d’eau, drainage, recalibrage…).

 Le Comité de Rivière du Viaur n’a pas pour rôle de piloter ou de faire appliquer une politique de l’eau. Il peut assurer une mission de consultation et de mise en cohérence des actions.

La mise en place d’une politique de gestion intégrée sur le bassin implique de franchir une nouvelle étape créant un organe consultatif et décisionnel capable de fixer des orientations de gestion et de faire respecter ce cadre de référence aux gestionnaires de la ressource eau.

 Le premier contrat de rivière ainsi que le programme en cours ont été développés sur le bassin hydrographique du Viaur c’est pourquoi il est proposé de conserver ce même périmètre de travail pour développer un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

 
Inter actu

Et après ?

A l'issu de la dernière année du contrat de rivière viaur II un bilan du travail mené a été réalisé (voir document ci-dessus).

Aujourd'hui, un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est en cours sur le bassin hydrographique, il sera peut être opportun d'envisager un nouvel outil contractuel afin de mettre en oeuvre les dispositions et orientations définies dans le document de planification qu'est le SAGE Viaur.

 

 
Inter actu
 
Contrat Rivière Viaur

SMBV Viaur - 10 cité du Paradis - 12800 NAUCELLE

tél. : 05.65.71.12.64 - fax : 05.65.71.10.98

sage.viaur@orange.fr - www.riviere-viaur.com