Le contrat 2008 2012 - Contrat Rivière Viaur

Le contrat 2008 - 2012

21,128 millions d'euros pour cinq ans (2008-2012) pour le deuxième contrat de rivière du Viaur : c'est ce que signifiait la signature du document par les différents partenaires le 19 décembre 2007 à Cassagnes-Bégonhès. Une nouvelle étape a donc été franchie grâce au dynamisme de ce territoire qui court de Vezins à Laguépie, compte 970 km de cours d'eau et quelque 40 500 habitants. Cet acte symbolique illustre la volonté de tous les acteurs de progresser ensemble, le consensus collectif autour du projet et la satisfaction quant au travail qui a été effectué au cours du premier Contrat. Il dit également le respect mutuel et la capacité à écouter les autres afin de trouver des solutions qui soient acceptables par tous.

Le second Contrat de Rivière du Viaur : 2008 - 2012

Le second programme d'actions du Contrat de Rivière du Viaur 2008 - 2012 a été préparé selon des étapes bien précises et obligatoires définies dans la circulaire interministérielle du 24 octobre 1994.

Voici résumé les étapes de cette mise en place ainsi que les grandes dates du Contrat de Rivière du Viaur.

La procédure de mise en œuvre se déroule en deux grandes phases :

• la phase de préparation du programme : cette étape permet de définir sur les quatre grands thèmes de travail :

- Gestion de la qualité des eaux

- Gestion de la ressource en eau

- Gestion des milieux

- Valorisation du patrimoine rivière

non seulement l'état des lieux, le diagnostic mais aussi les actions à entreprendre pour améliorer ce constat.

Cette étape est primordiale : l'ensemble des acteurs de la rivière sont consultés lors de réunions de travail et sont associés aux décisions, aux actions à mettre en œuvre .... C'est une phase de négociation, de réflexion au cours de laquelle l'adhésion de tous est primordiale pour envisager sereinement la réalisation du programme d'actions. Elle permet de mobiliser les acteurs autour de leur patrimoine commun : la rivière.

Durant la phase préparatoire deux grandes étapes sont réalisée :

- Préparation collective puis rédaction, présentation et validation par les acteurs locaux puis par le Comité de Bassin du DOSSIER SOMMAIRE : télécharger la synthèse du dossier sommaire

- Préparation collective puis rédaction, présentation et validation par les acteurs locaux membres du Comité de Rivière puis par les différents Ministère concernés du DOSSIER DEFINITIF ET DU PROGRAMME D'ACTION : voir document 7/8/9 dans la partie "documents à télécharger"

• la signature du Contrat de Rivière : lorsque le programme d'action est validé par l'ensemble du Comité de Rivière, les partenaires locaux, les institutionnel et les usagers, le Contrat peut être signé de tous. : voir document 10 dans la partie "documents à télécharger"

A partir de la signature du Contrat de Rivière et pour une durée de 5 années, les actions prévues peuvent débutées conformément au programme d'action.