L'organisation de la gestion de l'eau

La transposition en droit français de cette directive, effective depuis le 4 avril 2004, implique une adaptation et une évolution de notre politique.

Une stratégie commune pour sa mise en œuvre a été définie en 2001 par l'ensemble des directeurs de l'eau européens. Des groupes de travail européens thématiques, pilotés par la Commission Européenne et/ou des pays membres, sont chargés de produire des guides méthodologiques pour bien appliquer de la directive dans chaque pays. La France, représentée dans chacun de ses groupes, a piloté le groupe WATECO (analyse économique).

La Directive Cadre sur l'Eau en bref :

 

 

Un objectif général ambitieux : atteindre le bon état de toutes les masses d'eau : cours d'eau, lacs, eaux côtières, eaux souterraines d'ici à 2015 et de manière plus détaillée :

• gérer de façon durable les ressources en eau
• prévenir toute dégradation des écosystèmes aquatiques
• assurer un approvisionnement suffisant en eau potable de bonne qualité
• réduire la pollution des eaux souterraines les rejets de substances dangereuses
• supprimer les rejets des substances dangereuses prioritaires.
• contribue à atténuer les effets des sécheresses et des inondations.

Sous certaines conditions, des reports de délai pour l'obtention des objectifs ou des objectifs moins ambitieux peuvent être fixés (cas des milieux artificiels ou fortement modifiés)

Une gestion par bassin versant :

la directive reprend le principe de la gestion par bassin développée en France depuis la loi sur l'eau de 1964. Dans chaque bassin est désigné une autorité compétente :

le préfet coordonnateur de bassin. Pour le Bassin Adour-Garonne, c'est le préfet de la région Midi-Pyrénées.

Programmation et planification

Usages de l'eau

La planification dans chaque bassin repose sur trois étapes à renouveler tous les 6 ans :

• élaboration d'un état des lieux
• élaboration d'un programme de mesures permettant d'atteindre les objectifs
• élaboration d'un plan de gestion (qui synthétise les documents précédents)

Cette planification doit s'appuyer sur une analyse économique intégrant le principe de récupération des coûts : tarification de l'eau devra être représentative des coûts techniques et environnementaux et intégrer le principe pollueur/payeur . La tarification incitative de l'eau devra être mise en place avant décembre 2010.

Une participation renforcée des citoyens

La directive stipule que le public -c'est-à-dire tous les citoyens- devront être largement associés à toutes les étapes d'élaboration du plan de gestion et définit trois périodes de consultation obligatoire en 2006, 2007 et 2008. La France a choisi de lancer la première consultation en 2005.

La mise en oeuvre en France de la directive-cadre sur l'eau (DCE) ne marque aucune rupture de la politique de l'eau. Elle renforce les fondements de la loi sur l'eau de 1992, notamment la gestion par grand bassin versant l'application du principe pollueur-payeur et la place du milieu naturel

La DCE introduit de nouveaux concepts : obligation de résultats d'ici à 2015 pour l'ensemble des ressources en eau (lacs et eaux côtière compris), prise en compte de l'économie afin de définir les actions les plus pertinentes à mettre en oeuvre, tendre vers une meilleure récupération des coûts, consultation du grand public à des phases clefs.

Pour en savoir plus :  site Agence Eau Adour Garonne

Les SDAGE et les SAGE

De la source au robinet

• Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est réalisé par le Comité de Bassin, c'est à dire le « Parlement de l'eau », qui regroupe les élus, l'état et les représentants des usagers ; En Adour Garonne, il y a un seul SDAGE couvrant l'ensemble Adour, Charente, Dordogne, Garonne. Il fixe les orientations fondamentales s'appliquant à tout le territoire ainsi que des objectifs chiffrés de qualité et de quantité en des points caractéristiques du bassin.

• Chaque Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) concerne un sous bassin hydrographique tel que le bassin versant du Viaur. Le SAGE est établi, à l'initiative des collectivités, des services de l'Etat ou tout autre acteur de la gestion de l'eau, par une commission spécialement constituée : Commission Locale de l'Eau (C.L.E.) qui associe élus, l'Etat et les représentants des divers usagers. Ce schéma fixe les objectifs généraux d'aménagement, de gestion, d'utilisation et de protection de l'eau et des milieux aquatiques et humides du sous bassin.

Le SDAGE et le SAGE résultent d'une concertation entre les différents acteurs concernés.

Le Contrat de Rivière

A la différence du SAGE qui reste à l'échelle des objectifs généraux, le contrat de rivière revêt un caractère beaucoup plus opérationnel. Sur la base d'un diagnostic de l'état de la rivière, le contrat de rivière du Viaur permettra non seulement la réalisation d'un complément de diagnostic mais aussi la mise en œuvre d'actions concrètes de réhabilitation permettant d'atteindre les objectifs de préservations et usages de la rivière.