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Menaces et outils de conservation

Menaces et pressions

Les gens du terroir d’un certain âge, habitués à côtoyer la nature, connaissaient bien les diverses versions des « sagnes », avec une graphie occitane variant d’une région à l’autre. Sagnes ou sanhes souvent mal aimées, où les vaches puis les tracteurs avaient tendance à s’embourber plus que de raison. Ce qui fut suffisant, à une certaine période, pour vouloir assécher ces espaces jugés incongrus car impropres à la production.

Ainsi, alors que l’exploitation souvent extensive des milieux humides avait depuis longtemps permis trouver un équilibre entre économie et biodiversité (le pâturage et la fauche évitant la « fermeture » de ces zones et favorisant la diversité végétale), la situation a considérablement évolué au cours des dernières décennies.

Progrès technologiques et politiques d'aménagement rural favorisant l’intensification des productions aux dépens des milieux naturels ont signé, souvent de manière drastique la dégradation, voire la disparition pure et simple, de nombreux milieux humides.

Ainsi, l’assèchement par drainage, la reconversion en cultures, l’abandon, contamination par les pesticides et les engrais, ou encore la création de retenues collinaires ont eu raison de ces écosystèmes.

Cependant, l’agriculture n’est pas la seule cause de disparition des zones humides. De nombreux projets d’infrastructures et d’urbanisation ont été et sont encore source de pressions sur ces milieux.

C’est ainsi qu’on estime qu’entre 1960 et 1990, plus de 50% des surfaces de zone humide ont disparu en France.

 
Inter actu

Les outils de gestion, de conservation et de protection

Les travaux réalisés par le SMBVV

La gestion et la protection des milieux aquatiques passent évidemment par celles des cours d’eau, rivières et autres petits ruisseaux. Mais, c’est aujourd’hui reconnu, les actions entreprise ne trouveront leur efficacité que si elles prennent en compte l’ensemble des composantes de ces milieux.  C’est ainsi qu’on en arrive à l’importance de la gestion des zones humides.

C’est pourquoi, en parallèle des travaux réalisés par le Syndicat sur l’ensemble des cours d’eau du territoire, des interventions visant à concilier activités humaines et protection du patrimoine naturel peuvent être menées sur ces milieux.

 Les Mesures Agro-Environnementales Climatiques (MAEC)

Le dispositif de contractualisation de Mesures Agro- Environnementales Climatiques (MAEC) a pour but d’inciter les exploitants à adopter des pratiques de gestion compatibles avec la préservation des parcelles à forte valeur environnementale.

Les MAEC sont exclusivement destinées aux exploitants agricoles et ne concernent que les surfaces déclarées à la PAC.

Elles sont rémunérées sur la base du manque à gagner et du surcoût engendrés par la nouvelle pratique, en comparaison celle traditionnellement mise en œuvre.

En effet, certaines pratiques jugées plus favorables pour l’environnement peuvent avoir un impact direct ou indirect sur l’activité économique de l’exploitation (ex : limitation des intrants, retard de fauche, maintien de l’ouverture d’une zone humide…).

 Le réseau Natura 2000

Le réseau Natura 2000 désigne un ensemble de sites naturels particulièrement remarquables à l’échelle européenne.

Sur ces sites, une gestion particulière est de mise. Celle-ci s’applique notamment au travers de la possibilité pour les gestionnaires, qu’ils soient agriculteurs ou propriétaires particuliers, de souscrire des contrats. Ceux-ci visent à instaurer des pratiques plus adaptées à la protection de ces milieux, en échange d’une contrepartie financière.

Cette approche contractuelle, donc nécessairement volontaire, prévaut ici sur une protection strictement réglementaire. Ainsi, seules les personnes ayant choisi de s’engager dans ce type de démarches sont tenues de respecter certaines préconisations et de mettre en œuvre les actions qui leurs sont financées.

De fait, cela ne correspond pas à une « mise sous cloche » des territoires ! 

Au contraire, ceux-ci doivent bien souvent leur diversité actuelle aux activités humaines passées ou présentes. Par conséquent, l’objectif est de pérenniser la cohabitation entre les activités humaines et l’existence de milieux naturels d’exception.

Particulièrement riche et diversifié, le bassin versant du Viaur compte sur son territoire deux sites inscrits au sein du réseau Natura 2000.

Preuve de cette diversité, on rencontre à l’amont du bassin le site « Tourbière du Lévezou », ensemble de sites tourbeux remarquables à bien des égards, alors qu’à l’aval se trouve le site « Vallée du Viaur » qui, de par sa richesse floristique et faunistique, constitue un haut lieu du patrimoine naturel local.

En tant qu’acteur territorial de la gestion et de la protection des cours d’eau et des milieux naturels qui leurs sont associés, c’est le SMBVV qui est en charge de l’animation du site Natura 2000 « Tourbières du Levezou », depuis le 01 juin 2015.

Les dispositifs « Zones Humides d’Intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP) » et « Zones Stratégiques pour la Gestion de l’Eau (ZSGE )»

Les ZHIEP et les ZSGE sont deux dispositifs aboutissant à des niveaux de protection distincts.

Une Zone Humide d’Intérêt Environnemental Particulier, ZHIEP, est, comme son nom l’indique, tout ou partie d’une zone humide, tel que défini par l’article L211-1 du Code l’Environnement. Cela dit, en plus de sa nature de zone humide, celle-ci doit pour « mériter » le statut de ZHIEP, présenter une « plus-value » environnementale, c’est-à-dire :

  • Participer significativement à la gestion intégrée de l’eau à l’échelle d’un bassin versant, notamment grâce à ses fonctions hydrologiques et écologique
  • Présenter par exemple une valeur écologique, touristique,  paysagère ou cynégétique particulière

Il est par ailleurs à noter qu’une zone humide dégradée peut être considérée comme une ZHIEP, si sa restauration permet la reconquête des caractéristiques citées ci-dessus !

La mise en place de ce type de dispositif se traduit par une démarche réfléchie, en plusieurs étapes, au long de laquelle la concertation avec les acteurs du territoire doit tenir une place prépondérante.

Le point de départ de ce type de programme est de connaître, le plus précisément, les zones humides du territoire, notamment par le biais de la réalisation d’un inventaire des zones humides.

Sur cette base, il convient d’effectuer une « sélection » de ce que l’on pourrait appeler « les zones humides prioritaires ». En effet, bien que toutes les zones humides méritent par nature d’être conservées, les moyens mobilisables sur un territoire ne permettent pas d’agir sur l’ensemble d’entre elles simultanément. Ainsi, il convient de mettre en avant les parties du territoire où la nécessité d’intervention est la plus forte, notamment au regard des enjeux propres au bassin versant, aux menaces pesant sur les milieux humides, ou encore de l’importance des fonctions et des valeurs qui leurs sont reconnues. Une fois cette étape accomplie, il convient de se pencher sur les zones humides, parmi celles précédemment sélectionnées, qui :

  • Correspondent à la définition des ZHIEP
  • Nécessitent la mise en place des programmes d’actions propres aux ZHIEP (voir ci-dessous)

L’ensemble de ces éléments pris en compte, les ZHIEP peuvent alors être identifiées. Cette identification doit constituer une base solide pour la mise en œuvre des futures actions mais n’a pas de valeur réglementaire.

En effet, pour que les ZHIEP se voient conférer un statut réglementaire et que des mesures spécifiques leurs soient applicables, le Préfet doit procéder, par arrêté, à leur délimitation.

Ainsi, si l’opportunité de la délimitation des ZHIEP se présente, il est possible de mettre en œuvre au sein des ZHIEP des programmes d’actions relevant du régime des Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE), à l’image des périmètres de protection de captage d’eau ou des zones d’érosion.

Dans ce cas, une liste encadrant les activités sur ces zones est établie par le Préfet, en concertation avec les représentants du monde agricole.

En parallèle, d’autres mesures comme l’exonération à 100% de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) ou l’intégration de clauses environnementales dans les baux ruraux peuvent également être mises en œuvre.

Les Zones Stratégiques pour la Gestion de l’Eau (ZSGE) sont des périmètres, inclus au sein de ZHIEP délimitées par le Préfet, qui doivent contribuer à l’atteinte des objectifs de quantité et de qualité de l’eau fixés par le Directive Cadre sur l’Eau de 2000, déclinés à l’échelle des grands bassins hydrographiques par les Schémas Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

Par conséquent, seule une zone humide préalablement délimitée comme ZHIEP et assurant des fonctions hydrologiques majeures peut être retenue comme ZSGE.

De plus, celles-ci doivent obligatoirement avoir été identifiées dans le Programme d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

Les programmes d’actions spécifiques aux ZSGE relèvent, au vu de leur caractère contraignant, d’une Déclaration d’Utilité Publique. Au travers de cette procédure, le Préfet peut, au moyen de servitudes, définir des actions visant à la protection des ZSGE.

Au vu des conditions d’application de ce dispositif, ainsi que de la portée des contraintes engendrées, celui-ci est à réserver aux sites où les enjeux liés à la ressource en eau sont très importants. De plus, cela implique que les autres dispositifs, le plus souvent volontaires et contractuels, se soient révélés insuffisants.

La séquence « Eviter, Réduire, Compenser »

Les questions environnementales doivent aujourd’hui être prises en compte dès la conception des projets, au même titre que les éléments techniques ou financiers. Cette prise en compte « en amont » a pour objectif de s'attacher à éviter les impacts sur l'environnement, y compris au niveau des choix fondamentaux liés au projet, comme sont dimensionnement, sa localisation, voire sa justification. Cette phase est essentielle et préalable à toutes les autres actions consistant à minimiser les impacts environnementaux des projets, c'est-à-dire à réduire au maximum ces impacts. En dernier lieu et si besoin, on en arrive à compenser les impacts résiduels après évitement et réduction. C'est en ce sens et compte-tenu de cet ordre que l'on parle de séquence « éviter, réduire, compenser ». Dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets, les maîtres d'ouvrage doivent par conséquent définir les mesures adaptées pour éviter, réduire et, lorsque c'est nécessaire et possible compenser leurs impacts négatifs sur l'environnement.

Cette démarche doit conduire à prendre en compte l'environnement le plus en amont possible lors de la conception des projets, d'autant plus que l'absence de faisabilité de la compensation peut, dans certains cas, mettre en cause le projet.

La séquence « éviter, réduire, compenser » les impacts sur l'environnement concerne l'ensemble des thématiques de l'environnement. A ce titre, la protection des milieux naturels occupe une place prépondérante, et, à plus forte raison, celles des zones humides.

Elle s'applique, de manière proportionnée aux enjeux, à tous types de plans, programmes et projets dans le cadre des procédures administratives liées à leur autorisation (étude d'impacts ou étude d'incidences demandées par la loi sur l'eau, le dispositif Natura 2000, la réglementation sur les espèces protégées, ...). 

 
Inter actu
 
Contrat Rivière Viaur

SMBV Viaur - 10 cité du Paradis - 12800 NAUCELLE

tél. : 05.65.71.12.64 - fax : 05.65.71.10.98

sage.viaur@orange.fr - www.riviere-viaur.com