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Risques de crues et d'inondations

Les communes ne sont que très rarement confrontées aux problèmes de crues et d'inondations. Les dégâts occasionnés, jusqu'à aujourd'hui, n'ont pas nécessité de travaux de renaturation des sites. Une dizaine d'habitations et sept des huit campings recensés en bordure de rivière sont implantés sur des zones inondables. Quelques voies d'accès non prioritaires sont occasionnellement impraticables et l'inondation des terrains agricoles est perçue comme un fertilisant naturel. 

RISQUES DE CRUES ET D’INONDATIONS

Les communes ne sont que très rarement confrontées aux problèmes de crues et d’inondations.

L’absence de crues remarquables sur les grands axes (notamment le Viaur et le Vioulou) peut s’expliquer par la présence en amont complexe du Lévezou par l’intermédiaire duquel un transfert d’eau est effectué (concessions EDF) écrêtant ainsi les crues.

Cependant, depuis quelques années des bourgs ou hameaux sont touchés par de violentes inondations (Laguépie, Gramond, Cassagnes).

Ces inondations sont très localisées et liées à des phénomènes orageux violents sur des petits cours d’eau.

En 2007, l’inondation du bourg de Cassagnes Bégonhes a été très violente et a généré de gros dégâts matériels. Cet épisode a remis au devant de la scène la nécessité de mieux connaître, mieux informer et donc mieux prévenir le risque inondation.

 

C’est pourquoi, le syndicat mixte du bassin versant du Viaur a réalisé un Schéma de Prévention des Inondations sur le bassin du Céor Giffou. Ce travail a permit aux collectivités concernées de mettre en œuvre des travaux de protection et de prévention et de lancer une réflexion plus approfondie à l’échelle du bourg de Cassagnes Begonhes notamment (travail actuellement en cours).

Le syndicat lance également cette année, un schéma de prévention des inondations qui permettra de couvrir la totalité du bassin hydrographique du Viaur (complément indispensable au SPI céor Giffou).

De plus, les services de l’Etat envisagent également de couvrir ce territoire par des Plan de Prévention du Risque Inondation dans les années à venir.

Au niveau de la zone de confluence avec l’Aveyron, le risque d’inondation est beaucoup plus présent. C’est pourquoi, la commune de Laguépie de part sa topographie est la plus exposée. Cette collectivité est déjà munie d’un Plan de Prévention des Risques. Cependant à l’heure actuelle aucun projet de protection n’est envisagé.

 

 
Inter actu


Schéma de Prévention des Inondation du Bassin Versant du Viaur

- Rapport Final 


- Carte des actions à mettre en place 


- Atlas Cartographique 


-  Annexes partie 1


- Annexes partie 2 


- Annexes partie 3 


- Annexes partie 4

 

 

- Présentation du dossier (réunion du 15.11.12)

 
Inter actu

Quelques éclaircissements au sujet de la réglementation relative à l’information préventive sur les risques

 Les communes, dont le territoire est soumis à un risque naturel ou technologique, ont plusieurs obligations réglementaires ; celles-ci peuvent différer d’une commune à l’autre, en fonction de critères quelquefois mal connus. L’objectif de cette note est de rappeler simplement l’essentiel de la réglementation.

  Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)

Les mairies ont reçu le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), en 2006 dans l’Aveyron. Ce document fait un état général de l’ensemble des risques majeurs couvrant le territoire du département. 

 

Porter A Connaissance (PAC) et Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

A la suite de ce document, les services de l’Etat adressent aux collectivités un dossier communal de Porter A Connaissance (PAC), qui doit être utilisé par le maire pour l’élaboration du Dossier Communal d’Information sur les Risques Majeurs (DICRIM). Ce dossier, dont le maire doit annoncer l’existence au public par un avis affiché pendant au moins deux mois, doit ensuite rester consultable en mairie. Ceci est l’application de l’article R 125-11 du code de l’environnement.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Les communes dont le territoire est couvert par un PPR approuvé ou par un PSS, ont l’obligation d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde.

Ce document, dont le contenu doit être adapté aux enjeux concernés, comporte

  • un volet informatif sur la nature et l’importance du risque (à destination de la population, des entreprises, des agents de la mairie, …),
  • un volet de protection civile (précisant les mesures envisagées et les moyens mobilisés pour faire face à l’événement).

 

La commune, dotée d’un PPR approuvé et citée dans le DDRM, établira un PCS, dont le volet informatif intégrera le DICRIM .

La commune, citée dans le DDRM mais non couverte par un PPR, réalisera un DICRIM ; elle n’a pas l’obligation réglementaire de rédiger un PCS ; toutefois, en fonction des enjeux concernés par le(s) risque(s), il lui sera fortement recommandé d’établir un plan de secours pour répondre à l’éventualité du sinistre. En effet, dans sa commune, le maire est habilité à prendre toutes les mesures qu’il juge pertinentes pour la sécurité des personnes et des biens.(cf. articles L 2212-2 et 4 du code général des collectivités territoriales).

Une commune peut très bien être dotée d’un PPR, approuvé après élaboration dans une logique de bassin versant hydrographique par exemple, et ne pas être citée dans le DDRM parce qu’aucun enjeu significatif ne se trouve dans la zone de risque. La commune établira alors uniquement un PCS « simplifié », adapté aux enjeux de son territoire. 

Etat d'avancement des PCS sur le bassin versant du Viaur

 

Information des Acquéreurs et Locataires (IAL)

Les communes dont le territoire est couvert par un Plan des Surfaces Submersibles (PSS) ou par un Plan de Prévention des Risques (PPR), prescrit ou approuvé, ont l’obligation de mettre à la disposition du public le dossier établi par les services de l’Etat en vue de l’Information des Acquéreurs et Locataires.

Ceci est une application de la loi du 30 juillet 2003 sur les risques naturels et industriels, codifiée à l’article L 125-5 du code de l’environnement.

Ces dossiers d’information ont été adressés aux communes aveyronnaises dans le courant de l’année 2006 (voire actualisés au début de l’année 2007) et sont également disponibles sur les sites Internet des Préfectures de l’Aveyron (http://www.aveyron.pref.gouv.fr/securite/risques_majeurs.php)

Information communale périodique

Il faut ajouter que, une fois le PPRI prescrit ou approuvé, le maire a l’obligation de faire une information à la population au moins une fois tous les deux ans. Ceci est une application de la loi du 13 août 2004 sur la modernisation de la sécurité civile – Article L 125-2 du Code de l’Environnement.

 Repères de crues

Dans les zones exposées au risque d’inondation, le maire a également l’obligation de placer des repères de crue, en application de l’article L563-3 du code de l'environnement et du décret n° 2005-233 du 14 mars 2005.

 

Pour plus d’information, le site Internet www.prim.net est à la disposition

des collectivités et des particuliers.

 

Télécharger la carte des communes du département du Tarn

Télécharger la carte des communes du département de l'Aveyron

 
Inter actu
 
Contrat Rivière Viaur

SMBV Viaur - 10 cité du Paradis - 12800 NAUCELLE

tél. : 05.65.71.12.64 - fax : 05.65.71.10.98

sage.viaur@orange.fr - www.riviere-viaur.com