Plan du Site
  • S'inscrire à la newsletter
  • Envoyer cette page à un ami
  • Ajouter ce site à vos favoris
  • Imprimer la page

Qu'est ce qu'un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, un SAGE ?

 

Consulter le site national des SAGE : http://www.gesteau.eaufrance.fr/

 

Qu'est ce qu'un SAGE ?

Le Schéma d’Aménagement et de gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère …). Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit être compatible avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).


Le SAGE est un document élaboré par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l’Etat…) réunis au sein de la commission locale de l’eau (CLE). Ces acteurs locaux établissent un projet pour une gestion concertée et collective de l’eau.

La finalité du SAGE est de concilier, dans une gestion équilibrée, l'exercice des différents usages de l'eau avec la protection des milieux aquatiques.

Le SAGE se compose de deux documents :

- un plan d'aménagement et de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD),

- un règlement fixant les règles générales permettant d'atteindre les objectifs fixés.

Ces deux documents sont accompagnés d'un Atlas Cartographique.

Le SAGE est un outil de planification locale dont les prescriptions doivent pouvoir s'appliquer à un horizon de dix ans. Il se traduit par un arrêté préfectoral qui identifie les mesures de protection des milieux aquatiques, fixe des objectifs de qualité à atteindre, définit des règles de partage de la ressource en eau, détermine les actions à engager pour lutter contre les crues,... à l'échelle d'un territoire hydrographique pertinent .

Le SAGE a une valeur juridique : la police de l'eau qu'exerce l'État et donc les actes administratifs dans le domaine de l'eau, y compris ceux des collectivités locales, doivent être compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) du SAGE.

Le règlement du SAGE est opposable non seulement à l’administration mais également aux tiers.

 

Les SAGE en france :

 

 
Inter actu

Le SAGE, déclinaison locale du SDAGE

L’unité de base de la gestion de l’eau est le bassin versant. La Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) par bassin versant permet une approche coordonnée :

  • entre l’amont et l’aval ;
  • entre la quantité et la qualité ;
  • entre les eaux de surface et les eaux souterraines ;
  • entre les besoins liés aux activités humaines et les besoins des écosystèmes ;
  • entre les politiques de prévention des risques d’érosion, d’inondation et de sécheresse.

 

Depuis la loi sur l'eau de 1992, la France possède deux outils de planification dédiés à la gestion intégrée de la ressource en eau : les SDAGE et les SAGE.

Les Schémas Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) fixent pour chaque grand bassin hydrographique les orientations fondamentales pour favoriser une gestion équilibrée de la ressource en eau entre tous les usagés (citoyens, agriculteurs, industriels). Les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) sont quant à eux une déclinaison locale des SDAGE au niveau des sous-bassins et proposent des mesures plus précises et surtout adaptées aux conditions locales.
Ces deux outils ont été renforcés par la Directive Cadre sur l'eau de 2000 et la loi sur l'eau de décembre 2006 qui en découle (loi LEMA). Ces deux réglementations fixent en effet des objectifs de bon état des masses d'eau à atteindre pour 2015. Les SDAGE ont donc été réactualisés au regard de ces nouveaux objectifs.

L'article L. 212-1 du Code de l'environnement fixe le contenu des SDAGE, précisé par un décret du 16 mai 2005 et un arrêté du 17 mars 2006, ces textes énumérant précisément les éléments qu'il doit contenir.


Concrètement, les SDAGE développent 3 points :
- diagnostic : état des milieux, usages à satisfaire, impacts des actions passées sont analysés pour identifier les enjeux sur chaque bassin ;
- objectifs : à la lumière des enjeux, des objectifs sont fixés que les dispositions du SDAGE devront permettre d'atteindre ;
- mesures : le SDAGE énonce les mesures concrètes à prendre pour atteindre les objectifs, et fixe éventuellement des obligations de résultat.

 

 

La directive-cadre sur l'eau (DCE) 2000/60/CE, adoptée le 23 octobre 2000 au niveau européen, préconise de travailler à l'échelle de "districts hydrographiques". Au total 14 districts hydrographiques sont ainsi établis en France : 9 en métropole, regroupés en 6 grands bassins, et 5 pour l’outre-mer, un par DOM.


Les 6 grands bassins métropolitains sont gérés par les 6 agences de l’Eau, établissements publics institués par la 1ère loi sur l’eau en 1964 : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie. À l’instar des agences de l’Eau, les offices de l’Eau contribuent dans les DOM à la mise en œuvre et au financement de la politique de l’eau et de la DCE (ou dans l’attente de leur constitution, les services déconcentrés et administrations locales comme les DEAL).

 
Inter actu

Sur quel périmètre un SAGE peut être réalisé ?

Les bassins versants des rivières ou les aquifères dépassent le cadre des limites administratives. Une approche à leur échelle est nécessaire pour assurer une gestion “concertée”.

Cohérence hydrographique du territoire, pertinence des enjeux liés à l’eau, appropriation par tous les acteurs locaux et les partenaires institutionnels, présence d’un porteur de projet fédérateur et d’un leader clairement identifié et motivé, mise en œuvre d’une animation active le plus en amont possible, sont les facteurs clés de réussite de la gestion territoriale de l'eau.

 

Le périmètre du SAGE est donc une unité de territoire où s’imposent des solidarités physiques et humaines : bassin versant, zones humides, nappe d’eau souterraine, estuaire, etc.

 

 
Inter actu
 
Contrat Rivière Viaur

SMBVV - Mairie de Naucelle - 12800 NAUCELLE

tél. : 05.65.71.12.64 - fax : 05.65.67.82.91

karine.lacam@riviere-viaur.com - www.riviere-viaur.com