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La Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Viaur

 

le Commission Locale de l'Eau du SAGE Viaur

Sa compostion conformément au code de l'environnement et notamment ses articles L212-3, R212-26 à R212-42 relatifs aux schémas d'aménagement et e gestion des eaux (SAGE).

Elle se compose de 52 membres répartis comme suit :

 

 

Composition de la CLE du SAGE Viaur :

Arrêté préfectoral de composition de la CLE du SAGE Viaur en date du 8 décembre 2011

Arrêté préfectoral de modification de la CLE du SAGE Viaur en date du 25 juillet 2013

Arrêté préfectoral de modification de la CLE du SAGE Viaur en date du 26 septembre 2014

Arrêté préfectoral de modification de la CLE du SAGE Viaur en date du 8 décembre 2015

 
Inter actu

La structure porteuse du SAGE Viaur

La Commission locale de l'Eau est une commission administrative sans personnalité juridique propre.

 

C'est pourquoi, afin de prérarer puis mettre en oeuvre ce programme sur le bassin versant du Viaur, tout naturellement le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur a été identifié comme la structure porteuse la mieux adaptée pour mener à bien le SAGE Viaur.

 

Télécharger les statuts du SMBV Viaur

 
Inter actu
 
Contrat Rivière Viaur

SMBV Viaur - 10 cité du Paradis - 12800 NAUCELLE

tél. : 05.65.71.12.64 - fax : 05.65.71.10.98

sage.viaur@orange.fr - www.riviere-viaur.com